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MOINE SA

Active
Siren311 623 664SA33700 MERIGNACCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 623 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Maurice Levy zi du Phare, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.

Fiche d'identité de MOINE SA

Dénomination
MOINE SA
SIREN
311 623 664
SIRET (siège)
311 623 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39311623664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 623 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252H
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
28 AV MAURICE LEVY ZI DU PHARE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOINE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    311 623 664 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 252H

Documents juridiques de MOINE SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOINE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINE SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MOINE SA

Quel est le numéro SIREN de MOINE SA ?

Le numéro SIREN de MOINE SA est 311 623 664. Le SIRET de son siège social est 311 623 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39311623664.

Où se situe le siège social de MOINE SA ?

Le siège social de MOINE SA est situé 28 av Maurice Levy zi du Phare, 33700 Merignac.

MOINE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE SA.

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