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MOINEAU

Active
Siren792 958 720Société civile17290 CHAMBONCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

MOINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 958 720. Son siège social est situé 9 rue du Grand Guignier, 17290 Chambon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC MOINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOINEAU

Dénomination
MOINEAU
SIREN
792 958 720
SIRET (siège)
792 958 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60792958720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 958 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mai 2013
Siège social
9 RUE DU GRAND GUIGNIER , 17290, CHAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINEAU

Exploitation de biens agricoles

Finances de MOINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINEAU

FM

FREDERIC MOINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

MS

MARIE-PASCALE SANTOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

L

LES PETITS MOINEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de MOINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 CHAMBONSiègeActif

    792 958 720 00015 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur MOINEAU

Quel est le numéro SIREN de MOINEAU ?

Le numéro SIREN de MOINEAU est 792 958 720. Le SIRET de son siège social est 792 958 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792958720.

Qui dirige MOINEAU ?

MOINEAU est dirigée par FREDERIC MOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINEAU ?

Le siège social de MOINEAU est situé 9 rue du Grand Guignier, 17290 Chambon.

MOINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINEAU.

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