MOINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 589 366. Son siège social est situé 4 rue Henri Rabourdin, 78140 Velizy-Villacoublay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DOUARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOINEAU
INSEE- Dénomination
- MOINEAU
- SIREN
- 828 589 366
- SIRET (siège)
- 828 589 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35828589366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 589 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 4 RUE HENRI RABOURDIN, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOINEAU
Activité d'acquisition de la propriété, mise en valeur, administration, transformation, construction, aménagement, location et vente de biens et droits immobiliers.
Finances de MOINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOINEAU
INSEEMARIE-CLAUDE DUBOIS-DIT-COSANDIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans
Établissements de MOINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
828 589 366 00016 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOINEAU
INPIComptes annuels de MOINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06389
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02509
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Décision du 18 mars 1998 · N° 96-15.864
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Décision du 06 mai 1997 · N° 95-12.935
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-42.016
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-16
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur MOINEAU
Quel est le numéro SIREN de MOINEAU ?
Le numéro SIREN de MOINEAU est 828 589 366. Le SIRET de son siège social est 828 589 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35828589366.
Qui dirige MOINEAU ?
MOINEAU est dirigée par ALAIN DOUARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOINEAU ?
Le siège social de MOINEAU est situé 4 rue Henri Rabourdin, 78140 Velizy-Villacoublay.
MOINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINEAU.
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