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MOINES

Active
Siren800 098 105SCI31000 TOULOUSECréée le 03 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2014, identifiée par le SIREN 800 098 105. Elle est domiciliée 28 rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA GALLARD, autre.

Fiche d'identité de MOINES

Dénomination
MOINES
SIREN
800 098 105
SIRET (siège)
800 098 105 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33800098105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 098 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2014
Siège social
28 RUE ALBANIE REGOURD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINES

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINES

AG

ALEXANDRA GALLARD

Autre

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

VH

VALENTIN HAMONIER

Autre

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

PH

PHILIPPE HAMONIER

Autre

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

Établissements de MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    800 098 105 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur MOINES

Quel est le numéro SIREN de MOINES ?

Le numéro SIREN de MOINES est 800 098 105. Le SIRET de son siège social est 800 098 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33800098105.

Qui dirige MOINES ?

MOINES est dirigée par ALEXANDRA GALLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINES ?

Le siège social de MOINES est situé 28 rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse.

MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINES.

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