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MOINET

Active
Siren882 421 969Société civile17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETCréée le 16 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 421 969, MOINET est une société civile créée le 16 mars 2020. Son siège social est situé 106 Rte des Chataigniers, 17600 Saint-Romain-de-Benet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FREDERIC MOINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOINET

Dénomination
MOINET
SIREN
882 421 969
SIRET (siège)
882 421 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22882421969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 421 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mars 2020
Siège social
106 RTE DES CHATAIGNIERS, 17600, SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINET

Activités agricoles

Finances de MOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET

FM

FREDERIC MOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

Établissements de MOINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETSiègeActif

    882 421 969 00016 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MOINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2020

Questions fréquentes sur MOINET

Quel est le numéro SIREN de MOINET ?

Le numéro SIREN de MOINET est 882 421 969. Le SIRET de son siège social est 882 421 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22882421969.

Qui dirige MOINET ?

MOINET est dirigée par FREDERIC MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINET ?

Le siège social de MOINET est situé 106 Rte des Chataigniers, 17600 Saint-Romain-de-Benet.

MOINET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINET.

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