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MOINET DAVID

Active
Siren491 840 369Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 840 369, MOINET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve residence le Pedrou, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOINET DAVID

Dénomination
MOINET DAVID
SIREN
491 840 369
SIRET (siège)
491 840 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90491840369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 840 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
RESIDENCE LE PEDROU, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOINET DAVID

Location de logements

Finances de MOINET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINET DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    491 840 369 00012 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820A

  • 51100 REIMSActif

    491 840 369 00020 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOINET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOINET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOINET DAVID ?

Le numéro SIREN de MOINET DAVID est 491 840 369. Le SIRET de son siège social est 491 840 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491840369.

Où se situe le siège social de MOINET DAVID ?

Le siège social de MOINET DAVID est situé residence le Pedrou, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

MOINET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINET DAVID.

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