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MOINET FABIENNE

Active
Siren493 088 256Entrepreneur individuel21210 SAULIEUCréée le 04 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINET FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 088 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Grillot, 21210 Saulieu. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de MOINET FABIENNE

Dénomination
MOINET FABIENNE
SIREN
493 088 256
SIRET (siège)
493 088 256 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36493088256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 088 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
4 RUE GRILLOT, 21210, SAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINET FABIENNE

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de MOINET FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINET FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    493 088 256 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4532Z

Documents juridiques de MOINET FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINET FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINET FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOINET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET FABIENNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur MOINET FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MOINET FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MOINET FABIENNE est 493 088 256. Le SIRET de son siège social est 493 088 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493088256.

Où se situe le siège social de MOINET FABIENNE ?

Le siège social de MOINET FABIENNE est situé 4 rue Grillot, 21210 Saulieu.

MOINET FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOINET FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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