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MOINET JACQUES

Active
Siren408 580 405Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 30 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 580 405, MOINET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 av Wolfgang Amadeus Mozart, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOINET JACQUES

Dénomination
MOINET JACQUES
SIREN
408 580 405
SIRET (siège)
408 580 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48408580405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 580 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
615 AV WOLFGANG AMADEUS MOZART, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOINET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    408 580 405 00012 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOINET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur MOINET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOINET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOINET JACQUES est 408 580 405. Le SIRET de son siège social est 408 580 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408580405.

Où se situe le siège social de MOINET JACQUES ?

Le siège social de MOINET JACQUES est situé 615 av Wolfgang Amadeus Mozart, 13100 Aix-en-Provence.

MOINET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINET JACQUES.

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