CheckersProcédures

MOINET MARC

Active
Siren809 284 441Entrepreneur individuel61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 29 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 284 441. Elle est domiciliée 4 rue des Grouas, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de MOINET MARC

Dénomination
MOINET MARC
SIREN
809 284 441
SIRET (siège)
809 284 441 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80809284441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 284 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
4 RUE DES GROUAS, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOINET MARC

Achat vente d'objets d'art, brocante.

Finances de MOINET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINET MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    809 284 441 00023 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 4789Z

  • 61400 COMBLOTFermé

    809 284 441 00015 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MOINET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-08-10

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur MOINET MARC

Quel est le numéro SIREN de MOINET MARC ?

Le numéro SIREN de MOINET MARC est 809 284 441. Le SIRET de son siège social est 809 284 441 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80809284441.

Où se situe le siège social de MOINET MARC ?

Le siège social de MOINET MARC est situé 4 rue des Grouas, 61400 Mortagne-au-Perche.

MOINET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINET MARC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4789Z

Entreprises à Mortagne-au-Perche

Toutes les entreprises à Mortagne-au-Perche