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MOINET YVES

Active
Siren781 518 931Entrepreneur individuel86400 CIVRAYCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINET YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifié par le SIREN 781 518 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Limoges, 86400 Civray. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de MOINET YVES

Dénomination
MOINET YVES
SIREN
781 518 931
SIRET (siège)
781 518 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69781518931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 518 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
11 RTE DE LIMOGES, 86400, CIVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINET YVES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de MOINET YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINET YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86400 CIVRAYSiègeActif

    781 518 931 00014 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MOINET YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINET YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOINET YVES

Quel est le numéro SIREN de MOINET YVES ?

Le numéro SIREN de MOINET YVES est 781 518 931. Le SIRET de son siège social est 781 518 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69781518931.

Où se situe le siège social de MOINET YVES ?

Le siège social de MOINET YVES est situé 11 Rte de Limoges, 86400 Civray.

MOINET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINET YVES.

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