MOINGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOINGEON est une SAS immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 094 003. Elle est domiciliée 9 B rue Pierre Guidot, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND MOINGEON, président de sas.
Fiche d'identité de MOINGEON
INSEE- Dénomination
- MOINGEON
- SIREN
- 513 094 003
- SIRET (siège)
- 513 094 003 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79513094003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 094 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 9 B RUE PIERRE GUIDOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOINGEON
Création et impression d'enseignes et de ts objets publicitaires sur tous supports et par tous procédés
Finances de MOINGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOINGEON
INSEEÉtablissements de MOINGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
513 094 003 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7311Z
Documents juridiques de MOINGEON
INPIComptes annuels de MOINGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOINGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINGEON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024005111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOINGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOINGEON
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur MOINGEON
Quel est le numéro SIREN de MOINGEON ?
Le numéro SIREN de MOINGEON est 513 094 003. Le SIRET de son siège social est 513 094 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513094003.
Qui dirige MOINGEON ?
MOINGEON est dirigée par RAYMOND MOINGEON, président de sas.
Où se situe le siège social de MOINGEON ?
Le siège social de MOINGEON est situé 9 B rue Pierre Guidot, 21200 Beaune.
MOINGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOINGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOINGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINGEON.
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