MOIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOIRA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 422 418 210. Son siège social est situé RUE rue du Clos au Blé ZA du Bon Marais, 76530 Grand Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY TOURON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOIRA
INSEE- Dénomination
- MOIRA
- SIREN
- 422 418 210
- SIRET (siège)
- 422 418 210 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422418210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 418 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- RUE rue du Clos au Blé ZA du Bon Marais, 76530, Grand Couronne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOIRA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MOIRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76530 Grand CouronneSiègeFermé
422 418 210 00023 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
- 27290 THENOUVILLEFermé
422 418 210 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOIRA
INPIComptes annuels de MOIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOIRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOURON Jacky Yvon Guy
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2008-07-24 · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur MOIRA
Quel est le numéro SIREN de MOIRA ?
Le numéro SIREN de MOIRA est 422 418 210. Le SIRET de son siège social est 422 418 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422418210.
Qui dirige MOIRA ?
MOIRA est dirigée par JACKY TOURON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOIRA ?
Le siège social de MOIRA est situé RUE rue du Clos au Blé ZA du Bon Marais, 76530 Grand Couronne.
MOIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIRA.
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