MOIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOIRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 663 698. Elle est domiciliée Ld la Nicaise, 71120 Champlecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL CHANLON GUINET en qualité de autre.
Fiche d'identité de MOIRA
INSEE- Dénomination
- MOIRA
- SIREN
- 531 663 698
- SIRET (siège)
- 531 663 698 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27531663698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 663 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- LD LA NICAISE, 71120, CHAMPLECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOIRA
L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous immeubles, l'organisation de ce patrimoine afin qu'il ne soit pas livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés
Finances de MOIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOIRA
INSEEÉtablissements de MOIRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71120 CHAMPLECYSiègeActif
531 663 698 00029 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820A
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
531 663 698 00011 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOIRA
INPIComptes annuels de MOIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOIRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur MOIRA
Quel est le numéro SIREN de MOIRA ?
Le numéro SIREN de MOIRA est 531 663 698. Le SIRET de son siège social est 531 663 698 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531663698.
Qui dirige MOIRA ?
MOIRA est dirigée par DANIEL CHANLON GUINET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOIRA ?
Le siège social de MOIRA est situé Ld la Nicaise, 71120 Champlecy.
MOIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIRA.
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