MOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOIRE est une SAS immatriculée le 14 avril 2015 sous le numéro SIREN 798 996 468. Son siège social est situé Villaroy Hameau de Villaroy Ferme de Villaroy, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. La direction est assurée par THOMAS CHENAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOIRE
INSEE- Dénomination
- MOIRE
- SIREN
- 798 996 468
- SIRET (siège)
- 798 996 468 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09798996468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 996 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- VILLAROY HAMEAU DE VILLAROY FERME DE VILLAROY, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOIRE
Communication visuelle aux particuliers et aux entreprises ; architecture d'intérieur, organisme de formation pour les particuliers et les entreprises.
Finances de MOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOIRE
INSEEÉtablissements de MOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeActif
798 996 468 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7021Z
- 92240 MALAKOFFFermé
798 996 468 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7021Z
Documents juridiques de MOIRE
INPIComptes annuels de MOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2018. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-44.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-15.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur MOIRE
Quel est le numéro SIREN de MOIRE ?
Le numéro SIREN de MOIRE est 798 996 468. Le SIRET de son siège social est 798 996 468 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798996468.
Qui dirige MOIRE ?
MOIRE est dirigée par THOMAS CHENAL, président de sas.
Où se situe le siège social de MOIRE ?
Le siège social de MOIRE est situé Villaroy Hameau de Villaroy Ferme de Villaroy, 78280 Guyancourt.
MOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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