MOIROUD SANDRINE
Active6910Z · Activités juridiques
MOIROUD SANDRINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifié par le SIREN 391 880 093. Son siège social est situé 3 rue du Rempart de l'Oulle Cabinet Tartanson, 84000 Avignon. MOIROUD SANDRINE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MOIROUD SANDRINE
INSEE- Dénomination
- MOIROUD SANDRINE
- SIREN
- 391 880 093
- SIRET (siège)
- 391 880 093 00086
- N° TVA intracommunautaire
- FR00391880093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 880 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 3 RUE DU REMPART DE L'OULLE CABINET TARTANSON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de MOIROUD SANDRINE
Activités juridiques
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Établissements de MOIROUD SANDRINE
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
391 880 093 00086 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONActif
391 880 093 00060 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
391 880 093 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 741A
- 84000 AVIGNONFermé
391 880 093 00029 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 741A
- 84000 AVIGNONFermé
391 880 093 00037 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
391 880 093 00045 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741A
- 84300 CAVAILLONFermé
391 880 093 00052 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
391 880 093 00078 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6910Z
Conformité de MOIROUD SANDRINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIROUD SANDRINE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Date de cessation de paiement : 30 mars 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, demeurant 23 rue Banasterie 84000 Avignon. N° RG : 23/00921
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/000921
Aucune mention de MOIROUD SANDRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOIROUD SANDRINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-22 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Date de cessation de paiement : 30 mars 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, demeurant 23 rue Banasterie 84000 Avignon. N° RG : 23/00921
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/000921
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur MOIROUD SANDRINE
Quel est le numéro SIREN de MOIROUD SANDRINE ?
Le numéro SIREN de MOIROUD SANDRINE est 391 880 093. Le SIRET de son siège social est 391 880 093 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391880093.
Où se situe le siège social de MOIROUD SANDRINE ?
Le siège social de MOIROUD SANDRINE est situé 3 rue du Rempart de l'Oulle Cabinet Tartanson, 84000 Avignon.
MOIROUD SANDRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIROUD SANDRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIROUD SANDRINE est-elle en procédure collective ?
MOIROUD SANDRINE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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