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MOIROUD SARL

Active
Siren399 542 935SARL38260 BOSSIEUCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

MOIROUD SARL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 542 935. Elle est domiciliée Lieudit la Patodiere, 38260 Bossieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de MOIROUD SARL

Dénomination
MOIROUD SARL
SIREN
399 542 935
SIRET (siège)
399 542 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11399542935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 542 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LIEUDIT LA PATODIERE, 38260, BOSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOIROUD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOIROUD SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOIROUD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 BOSSIEUSiègeFermé

    399 542 935 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452L

Documents juridiques de MOIROUD SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de MOIROUD SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIROUD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIROUD SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOIROUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOIROUD SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOIROUD SARL

Quel est le numéro SIREN de MOIROUD SARL ?

Le numéro SIREN de MOIROUD SARL est 399 542 935. Le SIRET de son siège social est 399 542 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399542935.

Où se situe le siège social de MOIROUD SARL ?

Le siège social de MOIROUD SARL est situé Lieudit la Patodiere, 38260 Bossieu.

MOIROUD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIROUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIROUD SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIROUD SARL.

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