MOIROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOIROUX est une SCI immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 739 640. Elle est domiciliée 31 RUE du Colonel Faucher, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sarah MOIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOIROUX
INSEE- Dénomination
- MOIROUX
- SIREN
- 983 739 640
- SIRET (siège)
- 983 739 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43983739640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 739 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 31 RUE du Colonel Faucher, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOIROUX
L'acquisition, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MOIROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOIROUX
INSEEÉtablissements de MOIROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
983 739 640 00016 · ouvert le 21 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOIROUX
INPIComptes annuels de MOIROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOIROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIROUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOIROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-21
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur MOIROUX
Quel est le numéro SIREN de MOIROUX ?
Le numéro SIREN de MOIROUX est 983 739 640. Le SIRET de son siège social est 983 739 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43983739640.
Qui dirige MOIROUX ?
MOIROUX est dirigée par Sarah MOIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOIROUX ?
Le siège social de MOIROUX est situé 31 RUE du Colonel Faucher, 17100 Saintes.
MOIROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIROUX.
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