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MOIS

Fermée
Siren823 442 926SAS93110 Rosny-sous-BoisRadiée le 31 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOIS est une SAS immatriculée le 31 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 442 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 Rue Etienne et Joseph Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL TESCA, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

Fiche d'identité de MOIS

Dénomination
MOIS
SIREN
823 442 926
SIRET (siège)
823 442 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11823442926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 442 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 octobre 2016
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
19 RUE 19 Rue Etienne et Joseph Montgolfier , 93110, Rosny-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MOIS

Peinture, rénovation intérieure et extérieure, plâtrerie, décoration et ravalement

Finances de MOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIS

DT

DANIEL TESCA

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de MOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93110 Rosny-sous-BoisSiègeFermé

    823 442 926 00015 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 4334Z

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    823 442 926 00023 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2020. Clôturée le 31 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel TESCA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 31 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel TESCA pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel TESCA pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel TESCA pour une durée de 6 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur MOIS

Quel est le numéro SIREN de MOIS ?

Le numéro SIREN de MOIS est 823 442 926. Le SIRET de son siège social est 823 442 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823442926.

Qui dirige MOIS ?

MOIS est dirigée par DANIEL TESCA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOIS ?

Le siège social de MOIS est situé 19 RUE 19 Rue Etienne et Joseph Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois.

MOIS est-elle toujours en activité ?

Non, MOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

MOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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