MOIS.M
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 210 k€
- Résultat net 2016
- 10,4 k€
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOIS.M est une SARL immatriculée le 3 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 707 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du General Leclerc Chez Rapide Formalite, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 210 k€ pour un résultat net de 10,4 k€. Elle est dirigée par GHEORGHE MOIS, gérant.
Fiche d'identité de MOIS.M
INSEE- Dénomination
- MOIS.M
- SIREN
- 750 707 697
- SIRET (siège)
- 750 707 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92750707697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 750 707 697
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC CHEZ RAPIDE FORMALITE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOIS.M
Tous travaux de plâtrerie, peinture, électricité et plomberie, travaux de sous-traitance, revêtement bois, sols, pvc, menuiserie intérieure.
Finances de MOIS.M
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 210 k€ | - | 10,4 k€ | 16,0 k€ | 15,0 k€ | 61,5 k€ | 90,8 k€ | 35,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 octobre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 7,6 %
- Résultat courant / CA
- 6,5 %
- Autonomie financière
- 24,5 %
- Taux d’endettement
- 36,2 %
- Ratio de liquidité
- 1 082,9 %
- CAF / CA
- 5,4 %
- Crédit clients
- 101 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 14 292 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 14 292 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 71 013 € | - |
| Autres créances | 2 262 € | - |
| Disponibilités | 3 220 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 76 496 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 90 788 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | - |
| Report à nouveau | 49 079 € | - |
| Résultat de l'exercice | 10 376 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 61 455 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 22 269 € | - |
| Autres dettes | 7 064 € | - |
| TOTAL Dettes | 29 333 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 90 788 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 210 431 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 210 431 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 991 € | - |
| Autres charges externes | 157 567 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 903 € | - |
| Salaires et traitements | 26 432 € | - |
| Charges sociales | 8 559 € | - |
| Dotations aux amortissements | 1 000 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 195 452 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 14 979 € | - |
| Charges financières | 1 285 € | - |
| Charges exceptionnelles | 1 488 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 1 831 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 10 376 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MOIS.M
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOIS.M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
750 707 697 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MOIS.M
INPIComptes annuels de MOIS.M
INPIMOIS.M a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOIS.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIS.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2020. Clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2019 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIS.M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/10504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/08092
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00044
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00075
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03403
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 18/01503
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01884
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02668
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02203
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00240
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00262
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03309
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06706
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02205
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00703
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00224
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00878
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/09555
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/00795
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Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00283
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00565
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/00594
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/02478
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/05445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 février 2023 · N° 19/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 12 septembre 2018 · N° 15/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 février 2016 · N° 14/24308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/03320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOIS.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOIS.M
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2019 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MOIS Gheorghe en fonction le 17 Août 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur MOIS.M
Quel est le numéro SIREN de MOIS.M ?
Le numéro SIREN de MOIS.M est 750 707 697. Le SIRET de son siège social est 750 707 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750707697.
Qui dirige MOIS.M ?
MOIS.M est dirigée par GHEORGHE MOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de MOIS.M ?
MOIS.M a déclaré un chiffre d'affaires de 210 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 10,4 k€.
Où se situe le siège social de MOIS.M ?
Le siège social de MOIS.M est situé 100 av du General Leclerc Chez Rapide Formalite, 93500 Pantin.
MOIS.M est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIS.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIS.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOIS.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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