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MOISA

Active
Siren980 390 470SCI30126 Saint-Laurent-des-ArbresCréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 390 470, MOISA est une SCI créée le 12 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 RUE Jules Raimu, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anita VELESCU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOISA

Dénomination
MOISA
SIREN
980 390 470
SIRET (siège)
980 390 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84980390470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 390 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
316 RUE Jules Raimu, 30126, Saint-Laurent-des-Arbres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISA

Gestion d'immeubles, la propriété et l'administration ou l'exploitation par bail

Finances de MOISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISA

AV

Anita VELESCU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

CM

Costel MOISA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de MOISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 Saint-Laurent-des-ArbresSiègeActif

    980 390 470 00014 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

Questions fréquentes sur MOISA

Quel est le numéro SIREN de MOISA ?

Le numéro SIREN de MOISA est 980 390 470. Le SIRET de son siège social est 980 390 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84980390470.

Qui dirige MOISA ?

MOISA est dirigée par Anita VELESCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISA ?

Le siège social de MOISA est situé 316 RUE Jules Raimu, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.

MOISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISA.

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