CheckersProcédures

MOISAN

Active
Siren799 412 515SCI83200 TOULONCréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 412 515, MOISAN est une SCI créée le 31 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1030 Cor Emile Fabre Chez M. Valdy - 39 Mas du Faron, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BELLION en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOISAN

Dénomination
MOISAN
SIREN
799 412 515
SIRET (siège)
799 412 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51799412515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 412 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
1030 COR EMILE FABRE CHEZ M. VALDY - 39 MAS DU FARON, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOISAN

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN

FB

FRANCOISE BELLION

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

JM

JEAN-MARIE MOISAN

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

FM

FREDERIQUE MOISAN

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    799 412 515 00014 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur MOISAN

Quel est le numéro SIREN de MOISAN ?

Le numéro SIREN de MOISAN est 799 412 515. Le SIRET de son siège social est 799 412 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799412515.

Qui dirige MOISAN ?

MOISAN est dirigée par FRANCOISE BELLION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISAN ?

Le siège social de MOISAN est situé 1030 Cor Emile Fabre Chez M. Valdy - 39 Mas du Faron, 83200 Toulon.

MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon