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MOISAN

Active
Siren850 908 252SCI56400 AURAYCréée le 20 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 €
Effectif
Non publié

MOISAN est une SCI immatriculée le 20 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 908 252. Son siège social est situé rue Georges Clemenceau, 56400 Auray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLANN MOISAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOISAN

Dénomination
MOISAN
SIREN
850 908 252
SIRET (siège)
850 908 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18850908252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 908 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2019
Siège social
RUE GEORGES CLEMENCEAU, 56400, AURAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN

L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN

KB

KARINE BOUXIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans

FM

FLANN MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 AURAYSiègeActif

    850 908 252 00016 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2019

Questions fréquentes sur MOISAN

Quel est le numéro SIREN de MOISAN ?

Le numéro SIREN de MOISAN est 850 908 252. Le SIRET de son siège social est 850 908 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850908252.

Qui dirige MOISAN ?

MOISAN est dirigée par FLANN MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISAN ?

Le siège social de MOISAN est situé rue Georges Clemenceau, 56400 Auray.

MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN.

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