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MOISAN

Active
Siren887 680 866SAS44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 30 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 680 866, MOISAN est une SAS créée le 30 juillet 2020. Elle est domiciliée 210 Che du Millet, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par D & A HOLDING MOISAN, président de sas.

Fiche d'identité de MOISAN

Dénomination
MOISAN
SIREN
887 680 866
SIRET (siège)
887 680 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51887680866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 680 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 juillet 2020
Siège social
210 CHE DU MILLET, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN

La réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation immobilière, en particulier la rénovation de maisons individuelles, comprenant la conception, la rénovation, et la gestion de projets de rénovation de maisons et de bâtiments. L'activité inclut, mais sans s'y limiter, les travaux de plomberie, de chauffage, d'électricité, de revêtement de sol et de mur, ainsi que tous autres travaux nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation immobilière. Le courtage en travaux, à savoir la mise en relation entre clients (particuliers ou entreprises) et artisans ou entreprises pour la réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de construction. La gestion et la coordination des projets de rénovation, en assurant la direction de chantier, la supervision des sous-traitants, et la gestion des relations contractuelles avec les clients. En cas de sous-traitance des travaux, un contrat de sous-traitance liera les entreprises sous-traitantes à la Société, précisant les modalités d'exécution, les responsabilités, ainsi que les conditions de paiement et de délais. La Société s'assurera que chaque sous-traitant dispose des qualifications nécessaires, notamment en matière d'assurances et de garanties légales, pour la bonne réalisation des travaux. Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière.

Finances de MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOISAN

DM

DAMIEN MOISAN

Directeur général

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

AM

ANTHONY MOISAN

Directeur général

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

D

D & A HOLDING MOISAN

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    887 680 866 00019 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 4322A

Documents juridiques de MOISAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Directeur général : Moisan, Anthony Michel ; nomination du Directeur général : Moisan, Damien Joseph

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2020-07-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2020

Questions fréquentes sur MOISAN

Quel est le numéro SIREN de MOISAN ?

Le numéro SIREN de MOISAN est 887 680 866. Le SIRET de son siège social est 887 680 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51887680866.

Qui dirige MOISAN ?

MOISAN est dirigée par D & A HOLDING MOISAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISAN ?

Le siège social de MOISAN est situé 210 Che du Millet, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN.

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