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MOISAN DANIEL

Active
Siren413 530 072Entrepreneur individuel44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISAN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 530 072. Elle est domiciliée Le Fresne, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISAN DANIEL

Dénomination
MOISAN DANIEL
SIREN
413 530 072
SIRET (siège)
413 530 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95413530072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 530 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LE FRESNE, 44160, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISAN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNESiègeActif

    413 530 072 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MOISAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOISAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOISAN DANIEL est 413 530 072. Le SIRET de son siège social est 413 530 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413530072.

Où se situe le siège social de MOISAN DANIEL ?

Le siège social de MOISAN DANIEL est situé Le Fresne, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne.

MOISAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN DANIEL.

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