CheckersProcédures

MOISAN DANIEL

Active
Siren795 241 470Entrepreneur individuel61300 L'AIGLECréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISAN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifié par le SIREN 795 241 470. Son siège social est situé 5 rue Romain Darchy, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISAN DANIEL

Dénomination
MOISAN DANIEL
SIREN
795 241 470
SIRET (siège)
795 241 470 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13795241470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 241 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
5 RUE ROMAIN DARCHY, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISAN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    795 241 470 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur MOISAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOISAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOISAN DANIEL est 795 241 470. Le SIRET de son siège social est 795 241 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795241470.

Où se situe le siège social de MOISAN DANIEL ?

Le siège social de MOISAN DANIEL est situé 5 rue Romain Darchy, 61300 L'Aigle.

MOISAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à L'Aigle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Aigle

Entreprises du même secteur à L'Aigle

Entreprises à L'Aigle

Toutes les entreprises à L'Aigle