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MOISAN FABIENNE

Active
Siren483 132 981Entrepreneur individuel56500 REGUINYCréée le 04 juillet 2005

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOISAN FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 132 981. Son siège social est situé 12 rue du Chanoine Martin, 56500 Reguiny. MOISAN FABIENNE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de MOISAN FABIENNE

Dénomination
MOISAN FABIENNE
SIREN
483 132 981
SIRET (siège)
483 132 981 00034
N° TVA intracommunautaire
FR26483132981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 132 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
12 RUE DU CHANOINE MARTIN, 56500, REGUINY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISAN FABIENNE

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de MOISAN FABIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 REGUINYSiègeActif

    483 132 981 00034 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 6622Z

  • 56000 VANNESFermé

    483 132 981 00018 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 672Z

  • 56500 REGUINYFermé

    483 132 981 00026 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOISAN FABIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Conformité de MOISAN FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISAN FABIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur MOISAN FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MOISAN FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MOISAN FABIENNE est 483 132 981. Le SIRET de son siège social est 483 132 981 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483132981.

Où se situe le siège social de MOISAN FABIENNE ?

Le siège social de MOISAN FABIENNE est situé 12 rue du Chanoine Martin, 56500 Reguiny.

MOISAN FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN FABIENNE.

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