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MOISAN FERNAND

Active
Siren427 797 501Entrepreneur individuel22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 01 janvier 1984

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 797 501, MOISAN FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Son siège social est situé à Ploeuc-l'Hermitage (22150). Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MOISAN FERNAND

Dénomination
MOISAN FERNAND
SIREN
427 797 501
SIRET (siège)
427 797 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65427797501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 797 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN FERNAND

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de MOISAN FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeFermé

    427 797 501 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 9609Z

Conformité de MOISAN FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISAN FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur MOISAN FERNAND

Quel est le numéro SIREN de MOISAN FERNAND ?

Le numéro SIREN de MOISAN FERNAND est 427 797 501. Le SIRET de son siège social est 427 797 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65427797501.

Où se situe le siège social de MOISAN FERNAND ?

Le siège social de MOISAN FERNAND est situé à Ploeuc-l'Hermitage (22150).

MOISAN FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN FERNAND.

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