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MOISAN ISABELLE

Active
Siren802 603 399Entrepreneur individuel31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 29 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 603 399, MOISAN ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 29 mai 2014. Son siège social est situé 14 Che de Tartaloche, 31180 Rouffiac-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISAN ISABELLE

Dénomination
MOISAN ISABELLE
SIREN
802 603 399
SIRET (siège)
802 603 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64802603399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 603 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 mai 2014
Siège social
14 CHE DE TARTALOCHE, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN ISABELLE

Vente à domicile

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Finances de MOISAN ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN ISABELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISAN ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    802 603 399 00014 · ouvert le 29 mai 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de MOISAN ISABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN ISABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2014

Questions fréquentes sur MOISAN ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de MOISAN ISABELLE ?

Le numéro SIREN de MOISAN ISABELLE est 802 603 399. Le SIRET de son siège social est 802 603 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802603399.

Où se situe le siège social de MOISAN ISABELLE ?

Le siège social de MOISAN ISABELLE est situé 14 Che de Tartaloche, 31180 Rouffiac-Tolosan.

MOISAN ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN ISABELLE.

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