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MOISAN JACQUES

Active
Siren413 531 369Entrepreneur individuel44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 413 531 369. Elle est domiciliée 75 Che du Fief, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de MOISAN JACQUES

Dénomination
MOISAN JACQUES
SIREN
413 531 369
SIRET (siège)
413 531 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09413531369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 531 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
75 CHE DU FIEF, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOISAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeFermé

    413 531 369 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012A

Documents juridiques de MOISAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MOISAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOISAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOISAN JACQUES est 413 531 369. Le SIRET de son siège social est 413 531 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413531369.

Où se situe le siège social de MOISAN JACQUES ?

Le siège social de MOISAN JACQUES est situé 75 Che du Fief, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

MOISAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN JACQUES.

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