MOISAN JEAN-DANIEL

Active

Siren918 812 769Entrepreneur individuel22440 PLOUFRAGANCréée le 18 août 2022

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOISAN JEAN-DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2022, identifié par le SIREN 918 812 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Gasset, 22440 Ploufragan. MOISAN JEAN-DANIEL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOISAN JEAN-DANIEL

INSEE

Dénomination: MOISAN JEAN-DANIEL
SIREN: 918 812 769
SIRET (siège): 918 812 769 00019
N° TVA intracommunautaire: FR86918812769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 918 812 769
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 18 août 2022
Siège social: 2 RUE DU GASSET, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISAN JEAN-DANIEL

Production d'électricité

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Établissements de MOISAN JEAN-DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22440 PLOUFRAGANSiègeActif
918 812 769 00019 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 3511Z

Conformité de MOISAN JEAN-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN JEAN-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN JEAN-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISAN JEAN-DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur MOISAN JEAN-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOISAN JEAN-DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOISAN JEAN-DANIEL est 918 812 769. Le SIRET de son siège social est 918 812 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86918812769.

Où se situe le siège social de MOISAN JEAN-DANIEL ?

Le siège social de MOISAN JEAN-DANIEL est situé 2 rue du Gasset, 22440 Ploufragan.