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MOISAN MONIQUE

Active
Siren319 037 149Entrepreneur individuel25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSCréée le 01 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISAN MONIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1980, identifié par le SIREN 319 037 149. Son siège social est situé rue du Lavoir, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISAN MONIQUE

Dénomination
MOISAN MONIQUE
SIREN
319 037 149
SIRET (siège)
319 037 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43319037149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 037 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1980
Siège social
RUE DU LAVOIR, 25420, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN MONIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISAN MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISAN MONIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSSiègeFermé

    319 037 149 00014 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISAN MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN MONIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1980

Questions fréquentes sur MOISAN MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOISAN MONIQUE ?

Le numéro SIREN de MOISAN MONIQUE est 319 037 149. Le SIRET de son siège social est 319 037 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43319037149.

Où se situe le siège social de MOISAN MONIQUE ?

Le siège social de MOISAN MONIQUE est situé rue du Lavoir, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs.

MOISAN MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN MONIQUE.

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