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MOISAN PASCAL

Active
Siren435 287 784Entrepreneur individuel35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 435 287 784. Son siège social est situé Etignac, 35310 Breal-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISAN PASCAL

Dénomination
MOISAN PASCAL
SIREN
435 287 784
SIRET (siège)
435 287 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88435287784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 287 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2001
Siège social
ETIGNAC, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOISAN PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISAN PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    435 287 784 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTActif

    435 287 784 00027 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MOISAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur MOISAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOISAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOISAN PASCAL est 435 287 784. Le SIRET de son siège social est 435 287 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88435287784.

Où se situe le siège social de MOISAN PASCAL ?

Le siège social de MOISAN PASCAL est situé Etignac, 35310 Breal-sous-Montfort.

MOISAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISAN PASCAL.

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