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MOISAN SANDRA

Active
Siren535 127 054Entrepreneur individuel22800 LE VIEUX-BOURGCréée le 15 octobre 2011
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 535 127 054, MOISAN SANDRA est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2011. Son siège social est situé Malabry, 22800 Le Vieux-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISAN SANDRA

Dénomination
MOISAN SANDRA
SIREN
535 127 054
SIRET (siège)
535 127 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37535127054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 127 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 octobre 2011
Siège social
MALABRY, 22800, LE VIEUX-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISAN SANDRA

Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de MOISAN SANDRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISAN SANDRA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISAN SANDRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 LE VIEUX-BOURGSiègeActif

    535 127 054 00018 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOISAN SANDRA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISAN SANDRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISAN SANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISAN SANDRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISAN SANDRA. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire désigne la SELARD DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Brune David domicilée 45, rue La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 24/00046.

Aucune mention de MOISAN SANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISAN SANDRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-20 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire désigne la SELARD DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Brune David domicilée 45, rue La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 24/00046.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2011

Questions fréquentes sur MOISAN SANDRA

Quel est le numéro SIREN de MOISAN SANDRA ?

Le numéro SIREN de MOISAN SANDRA est 535 127 054. Le SIRET de son siège social est 535 127 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37535127054.

Où se situe le siège social de MOISAN SANDRA ?

Le siège social de MOISAN SANDRA est situé Malabry, 22800 Le Vieux-Bourg.

MOISAN SANDRA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISAN SANDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISAN SANDRA est-elle en procédure collective ?

Oui. MOISAN SANDRA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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