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MOISANT

Active
Siren995 085 941SCI49100 AngersCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

MOISANT est une SCI immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 085 941. Elle est domiciliée 182 RUE des Banchais, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Céline MAGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOISANT

Dénomination
MOISANT
SIREN
995 085 941
SIRET (siège)
995 085 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94995085941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 085 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
182 RUE des Banchais, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISANT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MOISANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISANT

CM

Céline MAGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

PM

Philippe MOISANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MOISANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    995 085 941 00012 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOISANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOISANT

Quel est le numéro SIREN de MOISANT ?

Le numéro SIREN de MOISANT est 995 085 941. Le SIRET de son siège social est 995 085 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94995085941.

Qui dirige MOISANT ?

MOISANT est dirigée par Céline MAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISANT ?

Le siège social de MOISANT est situé 182 RUE des Banchais, 49100 Angers.

MOISANT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISANT.

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