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MOISBATT

Active
Siren490 592 755Société civile85200 LONGEVESCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MOISBATT est une société civile immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 592 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Fief Veillet, 85200 Longeves. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOISBATT

Dénomination
MOISBATT
SIREN
490 592 755
SIRET (siège)
490 592 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90490592755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 592 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juin 2006
Siège social
27 RUE DU FIEF VEILLET, 85200, LONGEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISBATT

culture cerealiere

Finances de MOISBATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISBATT

FA

FRANCOIS ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

GA

Guy-Louis ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

A

ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOISBATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 LONGEVESSiègeActif

    490 592 755 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOISBATT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOISBATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISBATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISBATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISBATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISBATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISBATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISBATT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Arnoux, Guy-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur MOISBATT

Quel est le numéro SIREN de MOISBATT ?

Le numéro SIREN de MOISBATT est 490 592 755. Le SIRET de son siège social est 490 592 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490592755.

Qui dirige MOISBATT ?

MOISBATT est dirigée par FRANCOIS ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISBATT ?

Le siège social de MOISBATT est situé 27 rue du Fief Veillet, 85200 Longeves.

MOISBATT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISBATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISBATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISBATT.

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