CheckersProcédures

MOISE

Active
Siren351 277 934SARL06000 NiceCréée le 06 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 277 934, MOISE est une SARL créée le 6 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 Rue VERNIER, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale. La direction est assurée par KERMAN CHARLES FERNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOISE

Dénomination
MOISE
SIREN
351 277 934
SIRET (siège)
351 277 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12351277934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 277 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
930B
Date de création
06 juillet 1989
Siège social
20 RUE 20 Rue VERNIER , 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISE

K

KERMAN CHARLES FERNAND

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de MOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    351 277 934 00011 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 930B

Documents juridiques de MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur MOISE

Quel est le numéro SIREN de MOISE ?

Le numéro SIREN de MOISE est 351 277 934. Le SIRET de son siège social est 351 277 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351277934.

Qui dirige MOISE ?

MOISE est dirigée par KERMAN CHARLES FERNAND, gérant.

Où se situe le siège social de MOISE ?

Le siège social de MOISE est situé 20 RUE 20 Rue VERNIER, 06000 Nice.

MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice