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MOISE

Active
Siren385 403 993SARL06300 NICECréée le 30 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 403 993, MOISE est une SARL créée le 30 avril 1992. Son siège social est situé 16 B rue Emmanuel-Philibert, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de MOISE

Dénomination
MOISE
SIREN
385 403 993
SIRET (siège)
385 403 993 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24385403993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 403 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 avril 1992
Siège social
16 B RUE EMMANUEL-PHILIBERT, 06300, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    385 403 993 00038 · ouvert le 28 février 1998 · NAF 6810Z

  • 06300 NICEFermé

    385 403 993 00012 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 701F

  • 06000 NICEFermé

    385 403 993 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de MOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur MOISE

Quel est le numéro SIREN de MOISE ?

Le numéro SIREN de MOISE est 385 403 993. Le SIRET de son siège social est 385 403 993 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24385403993.

Où se situe le siège social de MOISE ?

Le siège social de MOISE est situé 16 B rue Emmanuel-Philibert, 06300 Nice.

MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISE.

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