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MOISE

Fermée
Siren481 372 829SCI04400 SAINT-PONSRadiée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 372 829, MOISE est une SCI créée le 12 avril 2005. Elle est domiciliée Les Graves du Riou Bourdou Lot 5, 04400 Saint-Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS ALLEMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

Fiche d'identité de MOISE

Dénomination
MOISE
SIREN
481 372 829
SIRET (siège)
481 372 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56481372829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 372 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2005
Date de radiation
16 février 2026
Siège social
LES GRAVES DU RIOU BOURDOU LOT 5, 04400, SAINT-PONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOISE

La propriété de tous biens immobiliers par voie d' acquisition, D ' apport

Finances de MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISE

RA

REGIS ALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de MOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04400 SAINT-PONSSiègeFermé

    481 372 829 00012 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur MOISE

Quel est le numéro SIREN de MOISE ?

Le numéro SIREN de MOISE est 481 372 829. Le SIRET de son siège social est 481 372 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481372829.

Qui dirige MOISE ?

MOISE est dirigée par REGIS ALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOISE ?

Le siège social de MOISE est situé Les Graves du Riou Bourdou Lot 5, 04400 Saint-Pons.

MOISE est-elle toujours en activité ?

Non, MOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISE.

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