MOISE
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −1,1 k€
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 305 527, MOISE est une SARL créée le 14 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jules Jaslin, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,1 k€. Elle est dirigée par MICHEL ELBAZ, gérant.
Fiche d'identité de MOISE
INSEE- Dénomination
- MOISE
- SIREN
- 494 305 527
- SIRET (siège)
- 494 305 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494305527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 494 305 527
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 148 960 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 6 RUE JULES JASLIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOISE
Acquisition exclusive de participations dans le capital de toutes sociétés et la réalisation de toutes opérations portant sur la gestion ces participations
Finances de MOISE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −1,1 k€ | −1,1 k€ | −1,1 k€ | 364 k€ | 520 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 juillet 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 29,7 %
- Taux d’endettement
- 42,4 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 349 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 520 000 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 520 000 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 520 000 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 224 000 € | - |
| Réserve légale | 15 447 € | - |
| Report à nouveau | 126 113 € | - |
| Résultat de l'exercice | −1 082 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 364 478 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 129 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 000 € | - |
| Code 169 | 154 393 € | - |
| Autres dettes | 154 393 € | - |
| TOTAL Dettes | 155 522 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 520 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 860 € | - |
| Code 243 | 222 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 222 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 082 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 082 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 082 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MOISE
INSEEÉtablissements de MOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
494 305 527 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MOISE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOISE
INPIMOISE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00522
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00303
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOISE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur MOISE
Quel est le numéro SIREN de MOISE ?
Le numéro SIREN de MOISE est 494 305 527. Le SIRET de son siège social est 494 305 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494305527.
Qui dirige MOISE ?
MOISE est dirigée par MICHEL ELBAZ, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de MOISE ?
MOISE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 1,1 k€.
Où se situe le siège social de MOISE ?
Le siège social de MOISE est situé 6 rue Jules Jaslin, 93500 Pantin.
MOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISE.
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