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MOISE

Active
Siren520 398 223SARL75012 PARISCréée le 10 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISE est une SARL immatriculée le 10 janvier 2010 sous le numéro SIREN 520 398 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Ledru-Rollin, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOISE

Dénomination
MOISE
SIREN
520 398 223
SIRET (siège)
520 398 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51520398223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 398 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 janvier 2010
Siège social
19 AV LEDRU-ROLLIN, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISE

Restauration de type rapide

Finances de MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    520 398 223 00013 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2010

Questions fréquentes sur MOISE

Quel est le numéro SIREN de MOISE ?

Le numéro SIREN de MOISE est 520 398 223. Le SIRET de son siège social est 520 398 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51520398223.

Où se situe le siège social de MOISE ?

Le siège social de MOISE est situé 19 av Ledru-Rollin, 75012 Paris.

MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISE.

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