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MOISE FREDERIC

Active
Siren398 600 213Entrepreneur individuel92120 MONTROUGECréée le 10 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 600 213, MOISE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 1994. Son siège social est situé 102 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de MOISE FREDERIC

Dénomination
MOISE FREDERIC
SIREN
398 600 213
SIRET (siège)
398 600 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74398600213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 600 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
10 septembre 1994
Siège social
102 RUE MAURICE ARNOUX, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISE FREDERIC

Régie publicitaire de médias

Finances de MOISE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    398 600 213 00019 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 7312Z

Documents juridiques de MOISE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2022. Clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/63

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me BASSE Christophe - SELARL C. BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - CS 20019 - 92521 Neuilly sur Seine. N° RG : 19/63

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine cedex. N° RG : 19/63

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une périonde de 4 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 9 avril 2021 à 9h30. N° RG : 16/63

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 4mois avec renvoi à l’audience du vendredi 8 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 19/63

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 août 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : BASSE Christophe, 171 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine - N° RG : 19/00063

Aucune mention de MOISE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISE FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-24 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/63

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-25 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me BASSE Christophe - SELARL C. BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - CS 20019 - 92521 Neuilly sur Seine. N° RG : 19/63

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-30 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine cedex. N° RG : 19/63

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-22 · Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une périonde de 4 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 9 avril 2021 à 9h30. N° RG : 16/63

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-10-23 · Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 4mois avec renvoi à l’audience du vendredi 8 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 19/63

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 août 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : BASSE Christophe, 171 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine - N° RG : 19/00063

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1994

Questions fréquentes sur MOISE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOISE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOISE FREDERIC est 398 600 213. Le SIRET de son siège social est 398 600 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398600213.

Où se situe le siège social de MOISE FREDERIC ?

Le siège social de MOISE FREDERIC est situé 102 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge.

MOISE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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