MOISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MOISES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2001, identifiée par le SIREN 434 659 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Haizehegoa Ciboure, 64500 Ciboure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE MONGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOISES
INSEE- Dénomination
- MOISES
- SIREN
- 434 659 645
- SIRET (siège)
- 434 659 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434659645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 659 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- 24 AV HAIZEHEGOA CIBOURE, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOISES
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DE PATRIMOINE SOCIAL
Finances de MOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOISES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2001) · 25 ans
Établissements de MOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
434 659 645 00015 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOISES
INPIComptes annuels de MOISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur MOISES
Quel est le numéro SIREN de MOISES ?
Le numéro SIREN de MOISES est 434 659 645. Le SIRET de son siège social est 434 659 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434659645.
Qui dirige MOISES ?
MOISES est dirigée par JOELLE MONGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOISES ?
Le siège social de MOISES est situé 24 av Haizehegoa Ciboure, 64500 Ciboure.
MOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISES.
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