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MOISLEY

Active
Siren957 809 965SARL06000 NICECréée le 29 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISLEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 957 809 965. Elle est domiciliée 19 rue Hotel des Postes, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z.

Fiche d'identité de MOISLEY

Dénomination
MOISLEY
SIREN
957 809 965
SIRET (siège)
957 809 965 00032
N° TVA intracommunautaire
FR71957809965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 957 809 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
19 RUE HOTEL DES POSTES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOISLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISLEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    957 809 965 00032 · ouvert le 01 mars 1928 · NAF 4775Z

Documents juridiques de MOISLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOISLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISLEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISLEY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur MOISLEY

Quel est le numéro SIREN de MOISLEY ?

Le numéro SIREN de MOISLEY est 957 809 965. Le SIRET de son siège social est 957 809 965 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71957809965.

Où se situe le siège social de MOISLEY ?

Le siège social de MOISLEY est situé 19 rue Hotel des Postes, 06000 Nice.

MOISLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISLEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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