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MOISON

Active
Siren901 195 073548535160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 07 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 195 073, MOISON est une 5485 créée le 7 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de la Tannerie, 35160 Montfort-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. Elle est dirigée par ROMY MOISON, gérant.

Fiche d'identité de MOISON

Dénomination
MOISON
SIREN
901 195 073
SIRET (siège)
901 195 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67901195073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 195 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5485
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
07 juillet 2021
Siège social
4 B RUE DE LA TANNERIE, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISON

Exercice de la profession de chirurgie-dentaire

Finances de MOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISON

RM

ROMY MOISON

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    901 195 073 00019 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 8623Z

Documents juridiques de MOISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOISON

Quel est le numéro SIREN de MOISON ?

Le numéro SIREN de MOISON est 901 195 073. Le SIRET de son siège social est 901 195 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67901195073.

Qui dirige MOISON ?

MOISON est dirigée par ROMY MOISON, gérant.

Où se situe le siège social de MOISON ?

Le siège social de MOISON est situé 4 B rue de la Tannerie, 35160 Montfort-sur-Meu.

MOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISON.

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