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MOISON FRANCIS

Active
Siren490 780 426Entrepreneur individuel10300 SAINTE SAVINECréée le 29 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISON FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 780 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Gen Leclerc, 10300 Sainte Savine. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MOISON FRANCIS

Dénomination
MOISON FRANCIS
SIREN
490 780 426
SIRET (siège)
490 780 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18490780426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 780 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 juin 2006
Siège social
36 AV GEN LECLERC, 10300, SAINTE SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISON FRANCIS

SERVICES A LA PERSONNE -( ENTRETIEN ESPACES VERTS, NETTOYAGE HAUTE PRESSION)

Finances de MOISON FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISON FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISON FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE SAVINESiègeActif

    490 780 426 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOISON FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOISON FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISON FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISON FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISON FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00017

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Faillite civile autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Avril 2023 - Liquidateur : HAZANE Denis, 32-34 Boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Francis MOISON pour une durée de 10 ans - N° RG : 24/00017

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements fixé au 21 avril 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL, dont le siège et situé au 49/51 avenue du Président Salvador Allendé, 77109 Meaux Cedex, en la personne de Maître Denis HAZANE, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 24/17

Aucune mention de MOISON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISON FRANCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-19 · Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-20 · Faillite civile autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Avril 2023 - Liquidateur : HAZANE Denis, 32-34 Boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Francis MOISON pour une durée de 10 ans - N° RG : 24/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements fixé au 21 avril 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL, dont le siège et situé au 49/51 avenue du Président Salvador Allendé, 77109 Meaux Cedex, en la personne de Maître Denis HAZANE, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 24/17

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur MOISON FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MOISON FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MOISON FRANCIS est 490 780 426. Le SIRET de son siège social est 490 780 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490780426.

Où se situe le siège social de MOISON FRANCIS ?

Le siège social de MOISON FRANCIS est situé 36 av Gen Leclerc, 10300 Sainte Savine.

MOISON FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISON FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISON FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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