MOISSAC OPTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOISSAC OPTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 648 643. Son siège social est situé Le Luc Centre Commercial, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOISSAC OPTIQUE
INSEE- Dénomination
- MOISSAC OPTIQUE
- SIREN
- 512 648 643
- SIRET (siège)
- 512 648 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77512648643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 648 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- LE LUC CENTRE COMMERCIAL, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOISSAC OPTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOISSAC OPTIQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gaétan Pierre Jean-Pascal REYRAUD
Gérant(e) · de mai 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOISSAC OPTIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeFermé
512 648 643 00017 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4778A
Documents juridiques de MOISSAC OPTIQUE
INPIComptes annuels de MOISSAC OPTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSAC OPTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOISSAC OPTIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSAC OPTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2011. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISSAC OPTIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOISSAC OPTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOISSAC OPTIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-28
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur MOISSAC OPTIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOISSAC OPTIQUE ?
Le numéro SIREN de MOISSAC OPTIQUE est 512 648 643. Le SIRET de son siège social est 512 648 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512648643.
Où se situe le siège social de MOISSAC OPTIQUE ?
Le siège social de MOISSAC OPTIQUE est situé Le Luc Centre Commercial, 82200 Moissac.
MOISSAC OPTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISSAC OPTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISSAC OPTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSAC OPTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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