MOISSE LTD.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOISSE LTD. est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 894 254 366. Elle est domiciliée Zhulin Rd, Taipei. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de MOISSE LTD.
INSEE- Dénomination
- MOISSE LTD.
- SIREN
- 894 254 366
- SIRET (siège)
- 894 254 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63894254366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 254 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- ZHULIN RD, TAIPEI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOISSE LTD.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOISSE LTD.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOISSE LTD.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TAIPEISiègeActif
894 254 366 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de MOISSE LTD.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOISSE LTD.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSE LTD.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOISSE LTD.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSE LTD.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOISSE LTD.. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOISSE LTD. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOISSE LTD.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur MOISSE LTD.
Quel est le numéro SIREN de MOISSE LTD. ?
Le numéro SIREN de MOISSE LTD. est 894 254 366. Le SIRET de son siège social est 894 254 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894254366.
Où se situe le siège social de MOISSE LTD. ?
Le siège social de MOISSE LTD. est situé Zhulin Rd, Taipei.
MOISSE LTD. est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISSE LTD. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISSE LTD. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSE LTD..
Entreprises similaires
Même activité à Taipei