MOISSENET PATRICK

Active

Siren351 518 709Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 30 août 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSENET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 août 1989 sous le numéro SIREN 351 518 709. Son siège social est situé 12 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de MOISSENET PATRICK

INSEE

Dénomination: MOISSENET PATRICK
SIREN: 351 518 709
SIRET (siège): 351 518 709 00032
N° TVA intracommunautaire: FR75351518709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 518 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 158C
Date de création: 30 août 1989
Siège social: 12 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MOISSENET PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOISSENET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSENET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSENET PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
351 518 709 00032 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 158C
21110 BESSEY-LES-CITEAUXFermé
351 518 709 00016 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 158C
21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé
351 518 709 00024 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 158C

Documents juridiques de MOISSENET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSENET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSENET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSENET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSENET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSENET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSENET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 30 août 1989

Questions fréquentes sur MOISSENET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOISSENET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOISSENET PATRICK est 351 518 709. Le SIRET de son siège social est 351 518 709 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351518709.

Où se situe le siège social de MOISSENET PATRICK ?

Le siège social de MOISSENET PATRICK est situé 12 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.