MOISSERON JEROME

Active

Siren538 430 190Entrepreneur individuel50520 REFFUVEILLECréée le 26 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSERON JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 430 190. Elle est domiciliée Le Bourg, 50520 Reffuveille. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISSERON JEROME

INSEE

Dénomination: MOISSERON JEROME
SIREN: 538 430 190
SIRET (siège): 538 430 190 00016
N° TVA intracommunautaire: FR22538430190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 430 190
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 26 décembre 2011
Siège social: LE BOURG, 50520, REFFUVEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISSERON JEROME

Boulangerie, pâtisserie, sons, farines issues grains et épcierie, chocolaterie, traiteur, plats cuisinés à emporter.

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Finances de MOISSERON JEROME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOISSERON JEROME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISSERON JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50520 REFFUVEILLESiègeActif
538 430 190 00016 · ouvert le 18 septembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOISSERON JEROME

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSERON JEROME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSERON JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSERON JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSERON JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSERON JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSERON JEROME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2011-09-18

06 juillet 2024création
Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOISSERON JEROME

Quel est le numéro SIREN de MOISSERON JEROME ?

Le numéro SIREN de MOISSERON JEROME est 538 430 190. Le SIRET de son siège social est 538 430 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538430190.

Où se situe le siège social de MOISSERON JEROME ?

Le siège social de MOISSERON JEROME est situé Le Bourg, 50520 Reffuveille.