MOISSERON PASCAL

Active

Siren108 711 573Entrepreneur individuel50140 Le NeufbourgCréée le 12 août 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSERON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2026, identifié par le SIREN 108 711 573. Elle est domiciliée 3 Le Grand Clos, 50140 Le Neufbourg. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MOISSERON PASCAL

INSEE

Dénomination: MOISSERON PASCAL
SIREN: 108 711 573
SIRET (siège): 108 711 573 00015
N° TVA intracommunautaire: FR70108711573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 108 711 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 12 août 2026
Siège social: 3 LE GRAND CLOS, 50140, Le Neufbourg
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISSERON PASCAL

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable

Finances de MOISSERON PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSERON PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSERON PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50140 Le NeufbourgSiègeActif
108 711 573 00015 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOISSERON PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSERON PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSERON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSERON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSERON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSERON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSERON PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 août 2026création
Date d'effet : 12 août 2026

Questions fréquentes sur MOISSERON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOISSERON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOISSERON PASCAL est 108 711 573. Le SIRET de son siège social est 108 711 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70108711573.

Où se situe le siège social de MOISSERON PASCAL ?

Le siège social de MOISSERON PASCAL est situé 3 Le Grand Clos, 50140 Le Neufbourg.